Posts Tagged ‘Hansard’
Collected Highlights from Hansard
Qu’est-ce que ça veut dire, ce mot-là? ... «Quérulence»
What does that word mean? ...“Querulousness”
Exclusive English translation of Hansard for Judicial Madness
Maître Paul Bégin : Et je voudrais dire que, quand on plaide que le citoyen ne comprendra pas, il y a un problème dans cet argument-là, parce que, si les citoyens ne sont pas des spécialistes, par hypothèse, ils ne connaissent pas le Code. Alors, quand ils vont prendre connaissance du
Read more [...]
2013-09-13 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)
Friday, September 13, 2013 - Vol. 43 N° 71
Special consultations and public hearings on Bill 28, An Act to establish the new Code of Civil Procedure
Table des matières
Auditions (suite)
Barreau du Québec
Mémoires déposés
Remarques finales
Mme Michelyne C. St-Laurent
M. Gilles Ouimet
M. Bertrand St-Arnaud
Autres
Read more [...]
2008-05-20 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Tuesday, May 20, 2008 - Vol. 40 N° 50
Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives
Table
Read more [...]
2012-01-31 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
39th Legislature, 2nd Session
(February 23, 2011 au August 1, 2012)
Tuesday, January 31, 2012 - Vol. 42 N° 61
Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Table des matières
Auditions (suite)
M. André Bois
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP)
Observatoire du droit à la
Read more [...]
2008-10-14 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Tuesday, October 14, 2008 - Vol. 40 N° 62
Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
Table des matières
Auditions (suite)
Read more [...]
2002-09-03 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard)of the Committee on InstitutionsVersion finale
36th Legislature, 2nd Session
(March 22, 2001 au March 12, 2003)
Tuesday, September 3, 2002 - Vol. 37 N° 90
Consultation générale sur le document intitulé Mesures visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code
Table des matières
Auditions (suite)
Chambre des notaires du Québec (CNQ)
Document déposé
Remarques
Read more [...]
2007-12-13 Assemblée
Journal des débats (Hansard)of the National AssemblyVersion finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Thursday, December 13, 2007 - Vol. 40 N° 54
Table des matières
Affaires courantes
Dépôt de documents
Plan stratégique 2007-2010 du Conseil du médicament
Rapport annuel du Curateur public
Rapport annuel de Revenu Québec résultant de la comparaison, du couplage
ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan
Read more [...]
2013-10-24 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
40th Legislature, 1st Session
(October 30, 2012 au March 5, 2014)
Thursday, October 24, 2013 - Vol. 43 N° 78
Clause-by-clause consideration of Bill 28, An Act to establish the new Code of Civil Procedure
Table des matières
Étude détaillée (suite)
Intervenants
M. Irvin Pelletier, président suppléant
Mme Denise Beaudoin, présidente suppléante
M. Luc Ferland, président
M. Bertrand St-Arnaud
M.
Read more [...]
2007-12-14 Assemblée
Journal des débats (Hansard) of the National Assembly
Version finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Friday, December 14, 2007 - Vol. 40 N° 55
Table des matières
Présence du champion du monde des super-mi-moyens
de la World Boxing Association, M. Joachim Alcine
Affaires courantes
Déclarations ministérielles
Avenir de TV5 Monde
Mme Christine St-Pierre
M. François Benjamin
M. Sylvain Simard
Read more [...]
2009-05-26 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
39th Legislature, 1st Session
(January 13, 2009 au February 22, 2011)
Tuesday, May 26, 2009 - Vol. 41 N° 16
Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
Table des matières
Remarques préliminaires
Mme
Read more [...]
2007-12-05 Assemblée
Journal des débats (Hansard) of the National Assembly
Version finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Wednesday, December 5, 2007 - Vol. 40 N° 49
Table des matières
Présence de représentants inuits et du président
de la Société Makivik, M. Pita Aatami
Affaires courantes
Dépôt de documents
Rapport annuel du Fonds pour le développement
du sport et de l'activité physique
Dépôt de rapports de commissions
Read more [...]
2008-10-07 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard)of the Committee on InstitutionsVersion finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Tuesday, October 7, 2008 - Vol. 40 N° 61
Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics
Table des matières
Remarques préliminaires
Read more [...]
2007-12-11 Committee on Institutions
Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version finale
38th Legislature, 1st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Tuesday, December 11, 2007 - Vol. 40 N° 23
Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau
Table des matières
Projet de loi n° 11 ? Loi sur la confiscation,
Read more [...]